ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Bienvenue sur notre site www.biotonique.com
Vous utilisez le service de vente online de la société BIOTONIQUE (ci-après, « le Vendeur » ou « Biotonique »), SA de droit suisse, dont le siège est à Nyon, inscrite au registre du commerce suisse sous N° CHE-147.313.547. Ce service vous est proposé par www.biotonique.com
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur (ci-après, « l’acheteur »), personne physique ou morale, pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions.
L’Acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, tout accès, toute utilisation ou toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site www.biotonique.com implique la consultation et l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.
ARTICLE 2 : SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
Courrier : Service Clientèle Biotonique SA, Rue du Ronzier 15 – 1260 Nyon Suisse,
E-mail : info@biotonique.com
Téléphone: +41 22 262 55 00
ARTICLE 3 : QUALITÉ CONTRÔLÉE
Nos produits sont certifiés d’origine naturelle. La plupart de nos ingrédients sont d’origine naturelle et bio
avec une fabrication contrôlée.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Francs suisses (CHF) ou en Euros (€), hors
participation aux frais d’envoi et de traitement au départ de notre entrepôt en Suisse ou à
l’étranger.
Pour les pays appartenant à l’Union Européenne (hors DOM-TOM), les prix indiqués
comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Pour
les Départements et Territoires français d’Outre Mer (DOM-TOM), les pays européens hors
Union Européenne et les pays du Maghreb, la facturation de la TVA ne sera pas imputée.
Pour tous les autres pays, les prix indiqués s’entendent hors taxe.
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des
produits vendus par Biotonique.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Biotonique à tout moment étant
entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les frais de traitement et d’expédition de la commande sont facturés en sus et ceux-ci sont
communiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 5 : DROITS DE DOUANES POUR LES PAYS EN DEHORS DE SUISSE OU DE FRANCE.
Certaines taxes ou droits de douane peuvent être dus lorsque le colis parvient à sa destination. Ceux-ci sont à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Biotonique n’est pas tenu d’informer l’Acheteur des droits de douanes ou autres taxes applicables et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tels droits ou taxes supplémentaires.
ARTICLE 6 : LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION
Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est transmise à notre service client pour traitement. Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Les commandes ainsi transmises à notre service client sont irrévocables sauf acceptation écrite de notre part.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Biotonique met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité des produits. Une indication sur la disponibilité des produits est fournie au client sur chaque descriptif des produits.
Si malgré la vigilance de Biotonique les produits initialement indiqués comme étant en stock devaient s’avérer indisponibles après la commande, Biotonique en informera l’acheteur soit directement, soit par e-mail dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 : MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTÉS
L’Acheteur doit régler sa commande par virement bancaire, par carte bancaire (VISA, EuroCard, MasterCard, Postcard) ou par Paypal ou encore en cash s’il s’agit d’un achat en boutique. Le débit de la carte s’effectue le jour de la commande et est considéré comme effectif après la confirmation de l’accord par les centres de traitement bancaire. L’Acheteur garantit à Biotonique qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
Biotonique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.biotonique.com.
Biotonique se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire de l’Acheteur pour les montants supérieurs à 1000 CHF/EUROS.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Article 8.1 : Paiement sécurisé
Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé en boutique ou sur le site www.biotonique.com Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.
En application des présentes conditions générales, Biotonique pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés. Biotonique pourra en particulier les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de droit de résolution des commandes en cours.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION EN CAS DE NON-PAIEMENT
En cas de non-paiement de la marchandise par l’acheteur dans le délai de paiement, le vendeur a le droit de résilier le contrat de vente, de récupérer la marchandise et/ou d’exiger le paiement de dommages-intérêts pour la perte du gain et pour les démarches supplémentaires effectuées pour cause de non-paiement.
ARTICLE 11: LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Article 11.1 Règle générale :
La livraison est faite à l’adresse que l’Acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si le colis de l’Acheteur a été remis directement dans sa boîte aux lettres et est abîmé, l’Acheteur doit impérativement se rendre dans son bureau de poste afin de demander un constat de détérioration sans ouvrir le colis. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de la livraison, le bureau de poste peut refuser de le prendre en considération et Biotonique ne pourra, par voie de conséquence, accéder à aucune demande de ré-envoi de produits en remplacement du colis endommagé.
Article 11.2. Délais et frais de port
Les frais de port sont fixes et représentent un montant de 7.40 CHF/EUROS. La livraison est offerte à partir de 150 CHF/EUROS.
Les délais de livraisons sont entre 24h et 48h. Ces délais sont estimatifs : tout dépassement éventuel en terme de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
A défaut de livraison à l’expiration d’un délai de trente (30) jours, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande des produits restant à livrer (sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux). Les sommes versées par l’Acheteur pour les produits restant à livrer lui seront alors restituées dans les trente (30) jours suivant la demande d’annulation de l’Acheteur, à l’exclusion de toute autre indemnisation. L’Acheteur devra faire sa demande par e-mail à l’adresse info@biotonique.com
Biotonique ne peut être tenu responsable de l’obligation de livraison dans tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. sans que cette liste ne soit limitative liste).
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.
La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
En cas de non paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
Article 11.3 Caractéristiques de la livraison par La Poste (Suisse)
La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. En cas d’absence, l’Acheteur reçoit un avis de passage du livreur, et peut aller chercher son colis auprès de la Poste.
En cas de non réclamation du colis auprès de La Poste dans le délai imparti, et de retour du colis à Biotonique, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant à nouveau préalablement le montant des frais de port, et ce quel que soit le montant initial des frais de port payé.
En cas de retour de colis par La Poste pour motif « N’habite pas à l’adresse indiquée » et sous condition de la réception des produits dans un parfait état, Biotonique émettra un avoir (égal au total de la commande, frais de port déduits, qu’ils aient été payés par l’Acheteur ou par Biotonique) qui sera crédité sur la carte bancaire de l’Acheteur. L’Acheteur pourra ensuite repasser sa commande en ayant au préalable corrigé son adresse de livraison.
Article 11.4 Caractéristiques de la livraison par Colissimo de la Poste (France)
La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur. En cas d’absence, l’Acheteur reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur dans le délai imparti, et du retour du colis à Biotonique, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant à nouveau préalablement le montant des frais de port, et ce quel que soit le montant initial des frais de port payé.
En cas de retour de colis par la Poste pour motif « N’habite pas à l’adresse indiquée » et sous condition de la réception des produits dans un parfait état, Biotonique émettra un avoir (égal au total de la commande, frais de port déduits, qu’ils aient été payés par l’Acheteur ou par Biotonique) qui sera crédité sur la carte bancaire de l’Acheteur. L’Acheteur pourra ensuite repasser sa commande en ayant au préalable corrigé son adresse de livraison.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Le vendeur garantit que la marchandise est fabriquée, contrôlée et emballée sans défaut matériel.
Les produits doivent être immédiatement vérifiés par le client au moment de la livraison. Toute réclamation, réserve ou contestation relative à la livraison, en particulier au contenu de celle-ci et à la qualité des produits, doit être effectuée dans un délai de 48 heures après la prise de possession des produits ou la réception de la commande. En cas de défauts apparents non imputables au transporteur ou à l’acheteur, les éléments défectueux sont remplacés par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués.
L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder ou faire procéder à toute constatation et vérification sur place.
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à garantie de la part de notre société, ex : stockage près d’une source de chaleur.
Biotonique décline toute responsabilité en cas de revente des produits en dehors des territoires de commercialisation pour toute action de quelque nature que ce soit dirigée contre l’Acheteur pour violation de la réglementation applicable en matière de composition, d’étiquetage, et de sécurité des produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation suisse, française et communautaire (CE) en vigueur. La responsabilité de Biotonique ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, les produits, leur composition, le matériel de commercialisation et le site internet de Biotonique, en particulier, de même que tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphique etc. se trouvant sur les produits, les supports et le site Internet sont la propriété exclusive de Biotonique ou de ses fournisseurs. En aucun cas l’acheteur ne pourra être considéré comme licencié ou ayant droit, à quelque autre titre que ce soit, de l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle appartenant à Biotonique ou ses fournisseurs.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie des éléments figurant sur le site Internet de Biotonique ou sur ses supports, notamment publicitaires, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Biotonique.
Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de la société Biotonique, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents..
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 14 : DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
www.biotonique.com est édité par Biotonique SA, et est publié « en l’état ».
La responsabilité de Biotonique ne peut pas être engagée pour les dommages liés à l’utilisation de ce site, que cela soit de manière directe, indirecte ou conséquente.
ARTICLE 15 : RÉSERVES
Biotonique se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente en tout temps. En cas de contradiction entre les versions d’un contrat ou des conditions de vente traduites en différentes langues, seule la version française fait foi. Même si une disposition des présentes conditions est annulée ou dépourvue d’effets juridiques, les autres dispositions restent valables. Dans ce cas, les dispositions annulées ou dépourvues d’effets juridiques doivent être remplacées par une disposition valable se rapprochant dans ses conséquences de la disposition annulée.
ARTICLE 16 : MENTIONS LÉGALES
Le présent contrat est soumis au droit suisse. L’application de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandise est expressément exclue. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux suisses seront seuls compétents avec for juridique à Lausanne.
* * *
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE BIOTONIQUE
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